Libreville, le 17 juin 2024 Globe Infos. Le Barreau du Gabon a été invité la semaine dernière par le Bureau de la Commission des lois, des Affaires Administratives et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale de Transition pour donner son avis sur le projet de modification de certains dispositions du code de procédure pénale en cours.
Un projet de réforme ambitieux
Ce projet de réforme, porté par le ministère de la Justice, Garde des sceaux, vise à instituer la création du juge de la détention et des libertés et à renforcer le rôle du juge de l’application des peines. Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de garantir davantage les droits des justiciables et de renforcer l’indépendance de la justice.
Le Barreau salue l’initiative mais regrette le manque de concertation
Le Bâtonnier du Barreau du Gabon, Maître Raymond Obame Sima, a salué l’initiative de réforme du code de procédure pénale, tout en déplorant le fait que le Barreau n’ait pas été associé en amont à l’élaboration du projet. Il a néanmoins réitéré la disponibilité du Barreau à apporter son expertise aux travaux des parlementaires.
Des propositions concrètes pour améliorer le projet
Le Bâtonnier a présenté aux députés plusieurs propositions d’amendements et de modifications visant à améliorer le projet de réforme. Ces propositions concernent notamment les compétences du juge de la détention et des libertés, le déroulement des audiences de détention et les modalités de suivi des mesures de sûreté.
Le Barreau réaffirme son engagement à œuvrer pour la justice
Le Bâtonnier du Barreau du Gabon a conclu son intervention en réaffirmant l’engagement du Barreau à œuvrer pour la justice et l’État de droit. Il a appelé les députés à soutenir le projet de révision du code de procédure pénale, qui constitue une avancée majeure pour les droits de la défense.
Un nouveau code de procédure pénale pour une justice plus juste
L’adoption du projet de modification du code de procédure pénale marquerait une étape importante dans la réforme de la justice gabonaise. Ce nouveau code devrait permettre de garantir davantage les droits des justiciables et de renforcer une meilleure équité dans le suivi des procédures des accusés