Voici le communiqué final du conseil supérieur Magistrature
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
——————– SECRETARIAT GENERAL
N°____________________/MIJGS/SG
COMMUNIQUE FINAL
DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
DU 22 NOVEMBRE 2019
Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour Vendredi 22 Novembre 2019, au Palais de la Présidence de la République.
A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption. A cet effet, il a fermement engagé le gouvernement et invité les magistrats à inscrire résolument leur action dans ce sens.
Prenant la parole en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux, s’inscrivant dans la lignée du propos du Chef de l’Etat, a relevé qu’il était indispensable de poursuivre les actions tendant à la moralisation du corps judicaire par la mise en œuvre des mécanismes disciplinaires.
Il a par ailleurs présenté la situation des formations spécialisées, des juridictions de Commerce et du Travail de Libreville qui sont confrontées à des difficultés d’ordre structurel, organisationnel et matériel.
Enfin, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, intervenant à son tour, a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la reprise des activités judiciaires sur toute l’étendue du territoire national et a informé le conseil de l’organisation d’une mission d’inspection générale avant la fin de l’année.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
NOMINATIONS, MUTATIONS ET AFFECTATIONS
I/ SECRETARIAT GENERAL :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES : DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : DIRECTEUR : MR MASSALA URBAIN
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES : Direction des affaires pénales :
DIRECTEUR : Mme NKOULOU Bertille épse MANGANNEAU
DIRECTION NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET DES AUTRES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE :
DIRECTION DE LA CONSERVATION DES SYMBOLES : DIRECTEUR : Mme NGOMA Pierre Lauretta
II/ COUR DE CASSATION
Siege :
Président de Chambre: Madeame BOUBENDJE NGONDET Marie Blanche épse MBABIRI (H.H)
III/ COURS D’APPEL JUDICIAIRES
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
1
Siège :
Premier Président : Mr MOMBO Alex
Présidents de Chambre : Mr AMBOUROUET OGANDAGA Juste Mr ONGAMA Fulgence
CONSEILLER : MME ENGANDZAS IWENGA épse SAFIOU
CHAMBRE CORRECTIONNELLE SPECIALISEE Président : MR MICKOTO LOIC
CHAMBRE D’ACCUSATION SPECIALISEE Président : MR WANY’S HERVÉ CLAUDE
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
PARQUET GENERAL :
Avocat Géneral : Mr NZAOU Olivier
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL
Siège :
Premier Président : Mr METHOMAT Bertin
IV/TRIBUNAUX
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
3
Siège :
Président : Mr LENDIRA Sylvain Arthur
Vice-Président : Mme AUBIN SONO Alberta ép. MBOUMBA
Juges : Mme MOUSSAVOU IDOUDOU Naomie Gaelle Mr RENAMY FAUSTHER Alain Maxime
Formation specialisée
Chambre Correctionnelle specialisée Siège :
Président : IKOUBANGUIA MFOUROU Olga Elisa épse LUBANDA
Parquet Spécialisé
Procureurs de la République Adjoints : Mme ASSAMBOU Christiana Mr BOUTOUGOU Evrard
CABINET D’INSTRUCTION :
Premier Juge d’Instruction : Mme ANTSOUO ABOUDOU Danielle
Juge d’Instruction : BOUENESTSE Flore Nathalie
CABINET D’INSTRUCTION SPECIALISE :
Juges d’Instructions Spécialisés : Mme AYOMBO MOUSSA Leila épse BIAM Mme TOUKOUANI Christine
PARQUET :
Procureur de la République: Mr ROPONAT André Patrick
Procureurs de la République Adjoints : Mr BOUEDI Praxede Mr NZINZA Arvede
TRIBUNAL DE COMMERCE
Vice-président : Mme MAKOBIA Magalie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA
PARQUET :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : MME OBIANG ADA PERRINE
Vu pour approbation
Le Ministre de l’Intérieur, de la Justice,
Garde des Sceaux. Le Secrétaire Général
Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU François MANGARI