Vendredi 14 août courant, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est tenu le Conseil des Ministres, dès 10 heures, par visioconférence. La substance ci-dessous publiée in extenso.
Le Conseil des Ministres a tenu à féliciter Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour son implication personnelle dans la réussite de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) qui s’est tenue le jeudi 30 juillet 2020, par visioconférence.
En effet, ladite Session présidée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, a vu la présence de neuf (9) des onze (11) Chefs d’Etat des pays membres ainsi que la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine et celle du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA).
Cette rencontre de haut niveau a fait un point de situation sur la réforme institutionnelle de la Communauté, confiée au Président en Exercice lors de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue le 25 mai 2015 à N’Djamena au Tchad.
Aussi, la Conférence a-t-elle noté avec satisfaction la ratification par huit (8) Etats membres du Traité révisé signé le 18 décembre 2019 à Libreville. Les Chefs d’Etat se sont félicités de la perspective de l’entrée en vigueur le 28 août 2020.
Par ailleurs, la Conférence a également entériné, au titre des mesures individuelles, la nomination des sept (7) membres de la Commission de la CEEAC qui sera dirigée par l’Angola.
Au terme de cette 17ème session, la Conférence a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat, Président en Exercice, pour son leadership dans la conduite de la réforme institutionnelle.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Sur présentation de Madame le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de textes :
1/ le projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel.
Le présent projet vise le renforcement du dispositif juridique en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en prenant en compte les recommandations internationales et celles de l’Union Africaine sur la cyber-sécurité.
2/ le projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit.
Le présent texte de création de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit procède d’une volonté politique de doter le Gouvernement d’un organe qui vient en appui aux Institutions étatiques et veille à la bonne gestion des biens et des ressources financières publiques.
A ce titre, l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit a pour mission de vérifier et d’auditer les services de l’Etat, les Collectivités locales et les organismes recevant des concours financiers et matériels de l’Etat.
Pour une meilleure optimisation dans l’accomplissement de ses missions, cet organe est créé sous la forme d’une autorité administrative indépendante.
3/ le projet de décret portant suppression du décret n°219/PR/PM du 04 juin 2012 portant création et organisation du Contrôle Général d’Etat.
La suppression du service dénommé « Contrôle Général d’Etat » est consécutive à la création de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux projets de décrets :
Le premier projet de décret fixe certaines modalités d’application de la loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relatives aux associations.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics ou le blanchiment des capitaux, il convient de reconsidérer les sources et voies de financement de certains organismes, notamment celle des associations et des Organisations Non Gouvernement (ONG).
En complément des dispositions générales et spécifiques existantes, le présent décret vient renforcer le dispositif répressif visant les responsables et les bénéficiaires des fonds et avantages impliqués dans les opérations de fraude, de dissimulation et de participation aux financements des activités interdites ou prohibées.
Le deuxième projet d’ordonnance porte règlementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise.
La présente ordonnance a pour objectif d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contrôler l’exploitation.
A cet effet, elle permettra, entre autres, de :
– prévenir le jeu excessif ou pathologique et
protéger les mineurs ; – assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence
des opérations de jeu ; – prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– veiller à l’exploitation équilibrée des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de textes :
1/ le projet d’ordonnance portant réorganisation de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels.
Par ce projet d’ordonnance, le Gouvernement entend ainsi donner une envergure nouvelle à la mise en œuvre de la politique publique de formation professionnelle.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de l’auto-emploi et de l’adéquation formation-emploi, l’ancienne agence chargée de la formation professionnelle ne cadre plus avec les textes en vigueur relatifs à la redynamisation du secteur formation professionnelle. D’où la nécessité de la réorganiser.
L’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels prend désormais la dénomination de « Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels ».
Cette réforme vise une gestion sous la forme de campus professionnels intégrant les différents niveaux de formation et d’enseignement professionnels ainsi que le système des équivalences et des passerelles.
2/ le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de la Formation Professionnelle
Ce projet de décret vient réorganiser la Direction Générale de la Formation Professionnelle et recentrer ses missions dans la définition des politiques publiques, la conception des normes et le contrôle de conformité. Ainsi, les dispositions de ce nouveau texte visent principalement à :
– préciser les missions stratégiques qui relèvent désormais de la Direction Générale de la Formation Professionnelle ; – redynamiser le fonctionnement des services ; – préciser la relation de tutelle entre l’administration centrale et les organes de mise en œuvre des politiques de formation et d’enseignement professionnels.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, l’ordonnance portant emprunt budgétaire d’un montant 100,5 millions d’euros (65,9 milliards de francs cfa) auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Le produit de cette ressource vise à soutenir les actions en cours concernant le renforcement du système sanitaire d’une part, et l’appui aux ménages et aux entreprises, d’autre part, dans le cadre de la relance de l’économie et de l’emploi.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS :
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret instituant et fixant les modalités de versement d’une indemnité de risque aux personnels de santé dans
le cadre de la lutte et de la riposte contre la pandémie de la COVID-19.
En effet, lors de son Discours à la Nation du 21 mai 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a décidé de récompenser les efforts, le professionnalisme, l’abnégation et le sens du sacrifice des personnels de santé en leur allouant une indemnité COVID-19.
Cette indemnité est destinée à rémunérer le risque d’exposition à la COVID-19 des personnels de santé, civils et militaires, affectés à la prise en charge des patients atteints par cette pandémie, et qui ont été mobilisés pour sauver et protéger les personnes les plus vulnérables.
Il s’agit d’une indemnité forfaitaire, exceptionnelle et temporaire sous la forme d’un paiement unique qui concerne aussi bien les personnels médicaux et paramédicaux que les stagiaires des structures de santé publique, civile et militaire ainsi que certains autres personnels civils et militaires à la prise en charge des patients COVID-19.
MINISTERE DE LA SANTE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné cinq (5) projets de textes. 1/ Le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai fixant les mesures de prévention de lutte et riposte contre les catastrophes sanitaires pour apporter plus d’efficacité, de fluidité et de célérité dans la mise en place et l’exécution des mesures de prévention de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.
2 /le projet d’Ordonnance portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Au terme de la présente ordonnance, sont prorogées pour une durée n’excédant pas quarante cinq (45) jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 autorisées par le parlement le 29 juin 2020.
3/ le projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Ordre National des Sages-femmes du Gabon.
L’Ordre National des Sages-femmes a pour mission d’assurer la promotion de la profession et la défense des intérêts moraux, sociaux et professionnels des Sages-femmes.
4/ le projet de décret portant création, attributions et organisation du Laboratoire Professeur Daniel GAHOUMA.
Ce projet de texte vise la création et l’organisation du Laboratoire Professeur Daniel GAHOUMA dont la mission principale est d’assurer le diagnostic et l’analyse des examens.
Ce laboratoire est créé sous la forme d’un service à autonomie technique, conformément aux dispositions de la loi 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de créations, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.
5/ le projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Hôpital de campagne COVID-19.
Ce projet de décret vise à renforcer et à rendre plus efficace la lutte contre la COVID-19 à travers la création d’un Hôpital de campagne chargé notamment :
– des consultations urgentes et ambulatoires ; – des examens de diagnostic ; – des activités de soins curatifs et d’hospitalisation.
Pour garantir son fonctionnement optimal, cet hôpital est créé sous la forme d’un service à autonomie technique, conformément aux dispositions de la loi 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de créations, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’accréditation de Son Excellence Monsieur Seif Alla Youssef Abdel SAMIE KANDEEL, en qualité d’Ambassadeur de la République Arabe d’Egypte près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a autorisé :
1- la dissolution des filiales de Gabon Oil
Company (GOC), en l’occurrence : – Gabon Oil Marketing (GOM) ; – Gabon Logistiques et Services (GLS) ; – Gabon Engineering & Construction (GEC). 2- l’abandon du projet de fusion de la Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA) avec la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG) – Gabon Oil Company (GOC).
Enfin, le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Conseiller Politique du Président de la
République : Mme Léontine MEBALE.
– Aide de Camp du Président de la République :
Capitaine Dimitri Jason RAIVIRE.
PÔLE COMMUNICATION
GABON 24
– Directeur d’Antenne : M. Alex Alexandre
EBOUE.
– Directrice de l’Information : Mme Leatitia
Carrole AGOWI NGALIBIKA.
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Culture, Sports et Loisirs : M. Wilfried NGUEMA.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CONSEIL D’ETAT
CABINETS DES MEMBRES
– Secrétaires Particulières :
Mmes :
- Christelle NGOUELE OLEMONGORI ;
- Marie Clémence BOUYI MBEMBO.
- Marie Yolande ANGUE ONDO ;
- Alphonsine RETONDA MBOUMBA épouse PAMBOU ;
- Laure DOUTSONZ ABLAVI épouse M’BADINGA ;
- Lucie Perpetue ANDEME ABAGHA ;
– Secrétaires Particuliers :
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- :
- Alain Mexan SOKA ;
- Lionel SOBOTCHOU ;
- Arsène NGUEMA AKUE.
– Chefs du Protocole :
- M Jeff AWOULAWOU ONGALA ;
- Mme Françoise AVOMO ELLA.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA DOCUMENTATION ET DE L’IMMIGRATION
– Directeur Général : Colonel Bernard
GNAMANKALA.
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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Joséphine MASSOUSSA épouse ATHIARO IBELA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Séraphine Eliane MADAMA épouse BOKOKO.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Rachel MOUPENDE MAMONDO ;
- Varnelle Chancelvie MOUSSA MOUGNANGA.
– Chargés de Missions :
- Mme Virginie MBELE ;
- M. Dieudonné KOUMBA.
– Chef du Protocole : Mme Sabrina LEBOMO.
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SOCIETE DU PATRIMOINE
– Directeur Administratif et Financiers : M.
André Jacques MINTSA MINTSA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Rosalie MAMBERI épouse AMBOLO LOUBA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Phreynelle Jessika TONDA.
– Secrétaire de Cabinet : Mme Elsa KOUELET.
– Chargés de Missions :
- :
- Rigobert GHANGA ;
- Georges MABEHANG.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
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– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :
Mme Soulejka MBINA KONDI.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Jeanne Daniella MINKOU MI NDONG.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Fabiola BABOLI BESSEY ;
- Chris Elssie MAKAGA.
– Chargés de Missions :
- :
- Lié Armel PISSAMBA ;
- Alexandre BIKOUKOU.
– Chef du Protocole : M. Victoire Landry
MOUSSAVOU NGOYO.
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MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Judriska MBANI.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Prisca-Bienvenue OYE EDOU.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Stivia Lewis NNEGHE MBA ;
- Christelle ABABA EKESSI.
– Chargés de Missions :
- M. Paul OBAME MINKO ;
- Mme Noëlle MEMVI M’ELLANG.
– Chef du Protocole : M. Gilles MBOME MBA.
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Janice Alexandre NDOUMBA KOBI.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Erica Jamila POULISSI MBOU LENGOYE ;
- Alix Correze OUANDZIE ESSONGUE.
– Chargés de Missions :
- :
- Robert NGOUONI ;
- Jean Baptiste DICKA.
– Chef du Protocole : M. Basile NDOUMBA.
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MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :
Mme Carine ODJOUROU. – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Audrey Damien RADEGA ANOTHO. – Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Estelle Sonia MASSOUNGA MAMBOUNDOU ;
- Julie MINKOUE.
– Chargés de Missions :
- M. Ridge Yvon MAMBOU ;
- Mme Yvette MAVOUNGOU. – Chef du Protocole : M. Patrick MABIKA
MABIKA.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
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CABINET DU MINISTRE DELEGUE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Lucie
BOA MBENDJE. – Secrétaires Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Ariane AYO OWONDO épouse IGOHO. – Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Danielle D’ALMEIDA AYENDJINA AYOKO épouse MAYAGUI MANAMY.
- Laurys Monela ABOGHE BESSEGHE.
– Chargés de Missions :
- :
- Alain ANOTHO ONANGA ;
- Yvon Léandre NGUEMA NDONG.
– Chef du Protocole : Mme Diane Thérèse
Annick ROSSEMOND ASSISSO.
SECRETARIAT GENERAL
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 27 sur 34
– Secrétaire Général : Mme Edith EKIRI
MOUNOMBI épouse OYOUOMI.
MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :
Mme Sylvie Nadège OKOMO NGOMO.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Francine MESSE M’ELLA. – Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Chimène NZIGOU ;
- Albertine AVOMO ESSONO.
– Chargés de Missions :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 28 sur 34
- :
- André Bernard OLO MEZANG ;
- Boniface MBA MESSA.
– Chef du Protocole : M. Michel NGOYO
MOUSSAVOU.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Annie Myris ABEME METOULOU épouse OPRA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Sandrine NGOUSSOU.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 34
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Marie-Paule EDOU épouse NSOA ;
- Lydie NZEMBI.
– Chargé de Missions : M. Hugues GABI
– Chef du Protocole : Brice MAKOUYA.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. : Login ODOUNGA
OKEVAYI.
– Conseiller Juridique : M. Anicet MOANDA
MOANDA.
– Conseiller en Communication : Mme Esmine
Chouchou KAYOUMBA.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 30 sur 34
– Conseiller Diplomatique : M. Chrysostome
EKINETOU.
– Conseiller Financier : M. Thierry MINKO.
– Conseiller chargé du Budget, de la Stratégie et du Suivi de la Mise en Œuvre des Politiques Publiques : M. Jules POTIER LOEMBE LOEMBE.
– Conseiller chargé de la Digitalisation et de l’Optimisation des Systèmes d’Information : M. Gervais Régis LOUSSOU KIKI.
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marlyne EDJELEGUE épouse NGUEMA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Cathérine BAMOBE BIKOGO épouse NKIYEME NGOUA.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Thelma Sarah ANDOU M’ALANDJI ;
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 34
- Francisca GUITSOUTSOU épouse KOUMBA.
– Chargés d’Etudes :
- M. Ike Albéric APOUPA LOUSSOU ;
- Mme Diane Idelle MATANGOYE.
– Chargés de Missions :
- :
- Thibault ODJAGA ;
- Holife Mohamed AMPASSI AGWANDA.
– Chef du Protocole : M. Ulrica LEKOGO.
– Aide de Camp : Adjudant-Chef Major Eugène
SAMI. – Agents de Sécurité :
- Sergent-Chef Yannick LEKOGO ;
- Sergent Glenn Jessy ONTSILAMBISSA. – Chauffeur Particulier : Sergent-Chef Calvin
Crescence NDIBANGOYE.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 32 sur 34
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Patrice INGUILA.
DIRECTION GENERALE DU PATRIMOINE DE L’ETAT
– Directeur Général : M. Pamphile-Régis
EMANE.
MINISTERE DE LA SANTE
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Elvie
Rosine MUNIEVY.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Fleur BISSOUE.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 34
- Annie KOUMBA ;
- Marie Claire NTSAME NGUEMA épouse POTIPHA.
– Chargés de Missions :
- M. David OBIANG EDOU ;
- Mme Marie Pauline NSENG NSENG.
– Chef du Protocole : M. Espoir EYOUNGHOU
EBENGUE.
MINISTERE DES SPORTS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE
OFFICE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DES SPORTS (ONDS)
– Directeur Général Adjoint : M. Jérôme
EFONG NZOLO
Je vous de République Communiqué