Libreville le 21 juin 2024 Globe Infos.

Mesdames, Messieurs,

Sous la haute présidence du Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les responsables publics.

Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui conduit tous les membres du Gouvernement à assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du Gouvernement.

Chaque membre du Gouvernement se doit de respecter les hiérarchies autant que les domaines de compétence des autres membres du

Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la

Transition attend des membres du Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition.

Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un vibrant hommage au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement exemplaires dans la conduite de la transition.

Le Gouvernement a particulièrement souligné les actions décisives entreprises par le Chef de l’État, sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer les relations historiques avec la France, promouvoir les investissements pour soutenir le développement économique du pays, affirmer la présence du Gabon sur la scène continentale et honorer les personnalités marquantes du Gabon par leur bravoure et leur patriotisme.

A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa juste valeur, l’organisation exemplaire de la cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème anniversaire de la disparition de ce héros national, a offert une occasion mémorable de célébrer son courage inébranlable, son engagement sans faille et son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler l’importance de conserver en mémoire les noms des filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la grandeur du Gabon.

De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales et d’attirer des investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée par la signature de plusieurs accords d’investissement pour un montant total de 739 milliards de FCFA, contribuant à la diversification de l’économie gabonaise et à la création d’emplois. Sur le plan continental, le Président de la

République, Chef de l’État, a effectué un déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, d’échanger avec ses homologues de Mauritanie, du Togo et de GuinéeBissau, dans le but de renforcer les relations entre le Gabon et ces pays frères.

Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a aussi effectué une visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai 2024, à l’invitation de son homologue Mohammed

Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du retour du Gabon dans l’organisation continentale.

Le Conseil des Ministres s’est également félicité de la rencontre entre le Président de la Transition et la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un rapport comprenant 700 projets de développement. Le Président a encouragé les investisseurs de la diaspora à s’impliquer davantage dans la relance économique du pays.

Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les réformes en cours et conduire dans les délais le retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur la nécessité de s’engager résolument dans l’exécution des conclusions du Dialogue National Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES

LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA

PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

– Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS).

Pris en application des dispositions de la loi n°016/2022 du 6 septembre 2022 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du 7 janvier 2015 instituant et organisant le Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique (CNS) a été créé comme organe de concertation, de coordination, d’orientation et de régulation dudit système.

Sa mission inclut la proposition des orientations générales de la politique statistique nationale, la détermination des priorités en matière de collecte, traitement et diffusion de l’information statistique, ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles déontologiques des activités statistiques.

Le projet de décret actuel vise à compléter les attributions du CNS, en précisant sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.

– Projet de décret fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme en profondeur du Système Statistique National (SSN) entreprise par le Gouvernement de transition pour en améliorer la performance. La loi n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du SSN a été modifiée et complétée par la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022.

De manière globale, la réforme vise, entre autres, à renforcer les capacités du SSN dans la production de données statistiques fiables et de qualité, d’améliorer la gouvernance et la coordination du SSN, de l’harmoniser avec les standards internationaux et les principes de la Charte Africaine de la Statistique.

Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions de la loi n°016/2022 et à doter le Système Statistique National (SSN) d’un cadre organisationnel et fonctionnel transparent et efficace.

– Projet de décret approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique.

Le présent projet de décret vise à approuver les statuts de l’Institut National de la Statistique (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts, composés de 67 articles, définissent le statut juridique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INSTAT GABON.

A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe central de gestion et d’animation du Système Statistique National (SSN). Sa mission principale est de produire et de coordonner les statistiques officielles au niveau national.

Ces statuts viennent préciser les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’institut.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques.

Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en accord avec les recommandations de l’Union Africaine (UA), vise à financer le Système Statistique National (SSN) pour une production de données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est géré par le Secrétaire Permanent du Conseil National de la Statistique (CNS) conformément aux règles de la comptabilité publique1.

Le FSS tire ses ressources de diverses sources, notamment les dotations budgétaires de l’État, les ressources propres du FSS, les contributions des partenaires au développement, les amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et d’autres ressources affectées.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Ratification de l’Accord relatif aux services des transports aériens avec les Émirats Arabes Unis

Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de l’espace aérien des deux États par les compagnies aériennes désignées par leurs autorités compétentes respectives. Il autorise l’établissement d’offres de services aériens entre les deux pays, sans restriction

1

d’origine, de destination ou au-delà de leurs territoires.

L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa ratification par une loi d’autorisation parlementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret portant attributions et organisation de la Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense.

Le projet de décret vise à répondre aux problématiques socio-économiques des militaires et de leurs familles pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient apporter une solution aux difficultés rencontrées par les militaires pour payer le ticket modérateur et les soins non couverts, le manque de visibilité des mécanismes d’entraide existants, l’absence de solutions face à des situations spécifiques (décès, invalidité, reconversion professionnelle), et le manque de structures au Ministère de la Défense pour une protection complémentaire et des services adaptés.

Ce projet de décret propose de compléter le régime d’assurance maladie obligatoire et de créer une structure professionnelle compétitive pour fédérer les mécanismes assurantiels existants. Cette structure, axée sur la protection médico-sociale de la communauté militaire, apportera un soutien significatif et adapté aux militaires et à leurs familles, tout en encourageant les synergies entre différents acteurs de la protection sociale.

La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense comprendra une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, et une Direction Générale, et inclura les militaires retraités ainsi que les personnels civils en service dans toutes les structures relevant du Ministère de la Défense.

MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA

SECURITE

– Projets de décret portant reconnaissance d’utilité publique de certaines fondations.

Les présents projets de décret visent à reconnaître l’utilité publique de certaines fondations.

Cette reconnaissance constitue une marque de distinction et d’encouragement pour leur engagement exemplaire au service de l’intérêt général.

En effet, ces fondations se distinguent par leurs actions remarquables en faveur du bien-être des populations. La reconnaissance d’utilité publique permettra à ces structures de poursuivre et d’amplifier leurs actions de solidarité et de développement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.

MINISTERE DE LA SANTE

– Projet de décret approuvant les statuts de

l’Office Pharmaceutique National (OPN).

Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office

Pharmaceutique National (OPN), créé en application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021. Cette révision des statuts vise à conformer l’OPN à la législation actuelle et à réorganiser ses services pour mieux accomplir ses missions.

Le projet intègre une Agence Comptable, conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Les modalités de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général ont été modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021, les rendant nommables par décret du Président de la République en Conseil des Ministres.

La composition du Conseil d’Administration a été élargie pour inclure des représentants du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des Services de Santé Militaire. La réorganisation de la

Direction Générale de l’OPN comprendra désormais des unités d’appui, des directions et des antennes régionales.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le

Développement (BIRD)

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon Digital. Il vise le renforcement de certains services publics numérisés et l’augmentation du nombre de personnes ayant un justificatif d’identité juridique qui facilite leur accès aux services publics.

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100

000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets 2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet régional de statistiques par l’utilisation des outils communs pour des besoins de comparaison de données au niveau régional.

MINISTERE DU BUDGET ET DES

COMPTES PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle budgétaire et financier.

Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité impérieuse de se conformer aux principes généraux d’exécution du budget, notamment le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de contrôleur.

En effet, la concentration des prérogatives de contrôle d’exécution budgétaire au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de nombreux dépassements des autorisations parlementaires, en violation de la loi et portant atteinte à la crédibilité de l’exécutif.

La création récente des directions générales des Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une plus grande efficacité de la dépense publique, renforce la nécessité de mettre en place un acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE

L’URBANISME ET DU CADASTRE

– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.

Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN dans le plan cadastral de la commune d’Owendo d’une superficie de 56 852 m2. Cette zone accueillera le projet stratégique de centrale thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité l’amélioration des conditions de vie des populations.

– Projets de décret portant approbation des

Schémas Directeurs d’Aménagement et de l’Urbanisme (SDAU) des villes de PortGentil, Makokou, Tchibanga, KoulaMoutou et Oyem

Les présents projets de décret sont pris en application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales d’urbanisme en République Gabonaise, ratifiées par la loi n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le

Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) est adopté par décret pris en Conseil des Ministres. Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem, approuvés par différentes délibérations des conseils municipaux desdites villes, sont des outils de planification urbaine qui vont déterminer les grandes lignes de développement de ces villes.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des diplomates suivants :

– Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité d’Ambassadeur Haut Représentant de la

République Française près la République

Gabonaise avec résidence à Libreville ;

– Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS :

Le Conseil a pris connaissance de l’état des opérations de liquidation et de restructuration de 26 entreprises et établissements publics, exposé par le Ministre de l’Économie.

Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion des montants nécessaires dans une future loi de finances pour régler les dettes et les plans sociaux des structures, afin de finaliser rapidement les liquidations.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Suite à la proposition du Ministre de réaménager les zones de pêche pour le secteur artisanal et industriel, en raison de la diminution des débarquements et des navires, de la baisse du nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a approuvé la révision urgente, en concertation avec tous les départements ministériels concernés, des textes relatifs aux zones de pêche et aux zones tampons pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES,

CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES

DE REVENUS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte de l’organisation du forum national sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème : «Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en République Gabonaise pour une Croissance inclusive».

Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à réduire l’impact environnemental et à encourager les entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT

– Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde MAVIOGA MICKALA.

SECRETARIAT GENERAL

– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Diplomatie : M. Flavien ENONGOUE

– Conseillers Spéciaux du Président de la République :

• Mme Herta Audrey SEBA KOHO Epse EVA ;

• M. Marcel SANDOUGOUT.

• Conseiller du Président de la République : M. Christian AUGE ;

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de :

– Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.

– Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI MASE, précédemment Conseiller Spécial, Chargé d