Mesdames, Messieurs,
Le mardi 1er février 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.

Le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement constant de la diplomatie en faveur du Gabon.

En effet, le 17 janvier 2022 dernier, le Chef de l’Etat a reçu en audience son homologue de la République sœur de Côte d’Ivoire, Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en visite de Travail et d’Amitié dans
notre pays.

Au cours de leurs échanges, les deux Chefs d’État se sont réjouis de l’excellence des relations qui lient
nos deux pays. Ils ont examiné les questions d’ordre politique, économique, sanitaire et sécuritaire. Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a manifesté son plein soutien et les encouragements de la Nation aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, les Panthères du Gabon, pour avoir porté haut, avec abnégation et courage, les couleurs nationales lors de sa participation à la CAN 2021 qui se tient au
Cameroun.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il délibéré sur les Affaires suivantes :

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales. Le dit projet de texte vise à doter le département ministériel d’une direction générale qui a pour
mission principale de veiller à la mise en conformité des engagements internationaux du Gabon en matière de droit international et à la conservation
des originaux desdits engagements.
Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales se compose de trois (3) directions :
– la Direction du Droit International et de la Règlementation ;
– la Direction des Accords et Traités
Internationaux ;
– la Direction des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA
FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

– le projet de décret portant création,
attributions et organisation de la Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion ;
– le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Emploi.
Lesdits projets de textes visent à organiser et renforcer les capacités opérationnelles et organisationnelles des services de l’Etat chargé du
traitement des problématiques de l’emploi et du chômage.

À ce titre, les attributions des directions générales indiquées se trouvent élargies et visent une
amélioration de la transversalité de la prise en charge de la problématique de lutte contre lechômage et la promotion de l’emploi, en relation avec les autres administrations compétentes. Pour leur fonctionnement, les directions générales concernées comprennent les Services d’appui, les Directions et les Services territoriaux.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES
INFRASTRUCTURES

– Le Projet de loi portant création et
organisation de l’Ordre Gabonais des
Ingénieurs en Génie Civil.
L’objectif poursuivi par le présent projet de loi est de combler un vide juridique dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics par la création d’un établissement public chargé de réguler la profession d’Ingénieur en Génie Civil sur l’ensemble du territoire national.

À cet effet, l’Ordre a vocation à réglementer l’accès à la profession et à édicter, surveiller et respecter les
règles de déontologie. Pour son fonctionnement, l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil se compose ainsi qu’il suit :
– l’Assemblée Générale ;
– le Conseil de l’Ordre ;
– le Comité des sages de l’Ordre.
– Le projet de décret portant création des zones de servitudes au voisinage des sites et ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales. Le projet de décret indiqué encadre les conditions de protection des zones de servitudes au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.Ce texte vient également combler un vide juridique existant sur la délimitation et la préservation de ces
zones de servitudes, ainsi que les sanctions encourues en cas de dégradation desdits ouvrages
ou d’installation anarchique des riverains.

MINISTERE DE LA SANTE

– Le projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19.
Au titre du présent texte qui s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour faire face à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays, les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 sont prorogées pour une durée de 45 jours.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités
diplomatiques ci-après :
– Son Excellence Dr Ali Ghanem Ali Alfahed Alhajri, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat du Qatar avec résidence à Abuja au Nigeria ;
– Son Excellence Monsieur Chasper SAROTT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse avec résidence à Kinshasa en République
Démocratique du Congo.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au rapport périodique au titre de la Convention Internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Ce rapport expose les mesures prises par notre pays pour donner suite aux recommandations formulées
par le comité des disparitions forcées au cours de sa 223ème séance qui a eu lieu le 13 septembre 2017.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE

– Conseiller du Président de la République :

M. Joe Arnaud NYANGONE PEREIRA.
SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
• Mmes :
– Hemeline Elza NZAME NGOUA ;
– Ema Blanche EPAMI Epouse
MISSASSA ;
– Nicole Graziella Aïssatou NZAMBI-NA LANGHI YAYIYAM. Arnaud OKOUMA NGALIBIKA.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES.

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

GROUPE ETAT
– Conseiller Chef du Département Politique Primature, en charge des Relations avec les Institutions Constitutionnelles : M. Paul ENGNENG ZOLO en remplacement de M. Jean François OBIANG.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU
GABON (S.E.E.G)
– Directeur Général : M. Gustave MAYI ;
– Directeur Général Adjoint Chargé des Opérations : M. Tony Armand Serge MAGA MA NZAMBA.

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Diplomatique : M. Paul
KOPEDINA ITANGUINO. Chauffeur Particulier du Ministre : M. Férreol-
G. NDONG BITEGUET.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE
TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION
NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE
Est remise à la disposition de son administration d’origine Madame Annie Myris ABEME METOULOU épouse OPRA, précédemment
Secrétaire Particulière du Ministre.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU
TRESOR

-Agent Comptable de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) : M. Jovin PEINDI LEYOKA.

MINISTERE DES TRANSPORTS

AUTORITE DE REGULATION DES
TRANSPORTS FERROVIAIRES (A.R.T.F)
1er Vice – Président : M. NDIAYE ALBOURY

Secrétaires EXECUTIF.

– Conseiller en Communication : Mme PAMBOU KOMBILA épse TAVINZANI MABALA

Chargés d’Etudes :
MM.
– Jean Robert BOULINGUI ;
– Désiré MANGABOULA ;
– Bruno MBINA.
Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
MM. :
– Jean Marc ELLA SIMA ;
– Salomon LOMBAGOYE ;
– Ghislain OPAGA NKOUGOU ;
– Mike Smith MOMAYA ;
– Kejas Igor NGUEMA ALOMPIE ;
– Saint-Claire RAGNOGNOUNA ;
– Ulrich NKOMBI OLAGHA.

COMPAGNIE NATIONALE DE
NAVIGATION INTERIEURE ET
INTERNATIONALE (CNNII)

DIRECTION GENERALE

Conseiller du Directeur Général : M. Alexandre BIKOUKOU

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)

Directeur Général : M. Kevin MOUNGALA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CABINET DU MINISTRE

Conseiller en Communication : M. Carl Rogers MPEMBOUX en remplacement de M. Tony ENGOUMA ;

Conseiller Technique : Dr Arnaud BENGONO MEZUI en remplacement de M. Franck Jacob HOMBAHIYA ;

Conseiller Technique : Mme Marie Rachel MINDILOU PAILLAT en remplacement de Mme Lucie Daker AKENDENGUE.

Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

Mme. Rita AYINGONO ALLOGO en remplacement de Mme Marjorie Lise SIANGANI.

Chargé d’Etudes : M. Parfait INGOUEZA en
remplacement de M. Wilfrid MBAGHA MOUMBANGA ;

Chargés de Missions :

• M. Elace NGOKA en remplacement de Mme. Emeraude Nancy AYAT
MOURENDE ;• M. Anicet NDOABONGOBOBE MILOYE en remplacement de M. Aristide
MBOUANDAPOUNDA ;

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES
INFRASTRUCTURES

UNITE DE COORDINATION DES ETUDES ET TRAVAUX (UCET)

– Coordinateur Général : M. Rodrigue Landry NGOWET

MINISTERE DE L’HABITAT

AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME,
DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CASDASTRE (ANUTTC)

DIRECTION GENERALE – Conseiller du Directeur Général :

M. Charles SADIE.